MSN, THE MICROSOFT NETWORK(tm)
CONTRAT D'ABONNEMENT

Si vous rsidez dans la Province de Qubec, Canada, vous pouvez choisir d'tre rgi par le contrat d'abonnement en langue anglaise ou par le contrat en langue franaise qui suivent.

The Microsoft Network ("MSN") est un service en ligne sur Internet fourni par The Microsoft Network, L.L.C. ("MSP"), par le biais de Microsoft Corporation ("Microsoft"), conformment aux conditions du prsent contrat d'abonnement (le "Contrat"). Le prsent Contrat constitue le seul contrat qui vous lie  titre d'utilisateur abonn autoris de MSN ("vous" ou "l'Abonn"),  MSP et  Microsoft, en ce qui concerne MSN. En utilisant MSN, vous confirmez votre acceptation du prsent Contrat et consentez  tre li par le prsent Contrat.
1.	Informations relatives aux Abonns 
	1.1	Les informations relatives au nom,  l'adresse et au paiement que vous fournissez lorsque vous vous abonnez  MSN, ainsi que les informations relatives  la manire dont vous utilisez MSN et/ou Internet, ne seront pas traites ou rvles par MSP, sauf dans les cas autoriss par ce Contrat.
	1.2	En devenant Abonn, vous acceptez que MSP puisse communiquer  des tiers des Informations Globales et des Informations Individuelles recueillies par MSP pendant votre utilisation de MSN et/ou de l'Internet. Les "Informations Globales" sont des informations qui n'indiquent l'identit d'aucun Abonn particulier, mais qui dcrivent des habitudes, des schmas d'utilisation, et/ou des donnes dmographiques, se rapportant  des Abonns en tant que groupe. Les "Informations Individuelles" sont des informations relatives  un Abonn, qui sont prsentes sous une forme permettant de les distinguer des informations concernant d'autres Abonns, mais qui ne permettent pas  leur destinataire d'identifier personnellement un Abonn. Vous acceptez galement que des Informations Personnelles vous concernant puissent tre recueillies, traites et utilises tel que prvu au paragraphe 1.3. Les "Informations Personnelles" comprennent votre nom, votre adresse de messagerie lectronique ("email"), votre adresse physique et/ou d'autres donnes qui permettent au destinataire d'identifier personnellement un Abonn.
	1.3	Vous acceptez que des Informations Personnelles vous concernant soient recueillies, traites ou utilises dans les cas suivants: premirement, si vous utilisez MSN pour acqurir ou, d'une autre manire, obtenir des biens ou des services matriels (c'est--dire, ceux qui ne sont pas livrs par l'intermdiaire d'une transmission lectronique au cours d'une session sur MSN), l'entreprise (le "Commerant") qui vend ou fournit ces biens ou ces services matriels obtiendra des Informations Personnelles; deuximement, si vous utilisez MSN pour acqurir ou, de manire gnrale, obtenir une livraison numrique d'un contenu, de biens ou de services spcifiques ou pour obtenir un accs numrique  ceux-ci (c'est--dire, ceux qui vous sont spcifiquement livrs ou rendus disponibles par l'intermdiaire d'une transmission lectronique au cours d'une session sur MSN et pour lesquels vous payez des frais en surplus de vos frais d'Abonnement MSN), l'entreprise qui fournit ce contenu, ces biens ou ces services (fournisseur de contenu ou "FC") peut obtenir des Informations Personnelles; troisimement, si vous obtenez un accs commut  MSN par l'un des fournisseurs indpendants d'accs au rseau lists dans le livre de tlphone MSN (fournisseur d'accs indpendant ou "FAI"), des Informations Personnelles vous concernant peuvent tre obtenues par celui-ci; quatrimement, MSP ou votre FAI peuvent utiliser les Informations Personnelles pour la facturation et le recouvrement des frais dus en vertu de ce Contrat, et tel qu'il peut tre ncessaire pour faire respecter les dispositions de ce Contrat; et cinquimement, MSP pourra fournir  Microsoft des Informations Personnelles vous concernant, afin que Microsoft puisse vous aviser directement des offres et des communiqus spciaux relatifs aux produits Microsoft. De plus, bien qu'aucune Information Personnelle ne sera rvle directement  un tiers, MSP pourra utiliser les Informations Personnelles afin de transmettre des offres ou communiqus de compagnies choisies aux Abonns MSN par l'intermdiaire de MSN.
1.4	Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre spciale ou de communiqu spcial en provenance de MSP, agissant pour le compte de compagnies choisies ou de Microsoft directement, veuillez cocher la case "opt out" sur la formule lectronique qui apparat dans la zone "Member Services". Veuillez noter que si vous changez subsquemment votre choix "opt out", ce choix n'aura pas d'incidence sur la rception d'offres et de communiqus en provenance de MSP (agissant pour le compte de compagnies choisies) ou de Microsoft, qui seraient traits avant que vous n'avisiez MSP de la modification de votre choix.
1.5	Les Informations Personnelles et les Informations Individuelles seront traites et 	stockes par MSP aux tats-Unis et, possiblement, dans votre pays de rsidence si vous ne rsidez pas aux tats-Unis. Vous pouvez contacter MSP afin de vrifier si ces informations ont t correctement enregistres et, si tel n'est pas le cas, afin de demander la correction de toute inexactitude constate dans les informations enregistres par MSP.
1.6	Tous les droits et les obligations concernant les FAI et prvues au prsent Contrat 	vous seront applicables ds que vous aurez choisi un FAI. Le fait de continuer  utiliser MSN aprs cette date confirme votre acceptation des dispositions de ce Contrat visant les FAI (tel qu'elles peuvent tre modifies de temps  autre en vertu de l'article 14).

2.	Utilisation de MSN
	2.1	Vous pouvez envoyer et recevoir du courrier lectronique (le "Courrier lectronique"), participer  des confrences et  des dialogues, tldcharger et tltransmettre des fichiers et, de manire gnrale, utiliser MSN conformment au prsent Contrat, aux politiques de MSN et aux lois applicables. Les fichiers que vous tltransmettez, les messages publics ques vous envoyez et votre participation aux confrences et aux dialogues peuvent faire l'objet d'une rvision, de modifications et de suppressions, sans pravis, par le gestionnaire du forum responsable du secteur o votre tltransmission ou autre activit a lieu (ou par toute autre personne dsigne  cet effet par le gestionnaire du forum). Les politiques de MSN relatives au comportement de l'utilisateur en ligne, au stockage et  la suppression du Courrier lectronique et des fichiers tltransmis, aux confrences, aux tableaux d'affichage lectroniques (les "BBS") et autres, sont disponibles en ligne. MSP se rserve le droit,  son entire discrtion, de changer les politiques de MSN  tout moment. Les fichiers tltransmis vers un BBS peuvent faire l'objet de restrictions annonces en matire d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion, et vous devez respecter ces restrictions si vous tldchargez ces fichiers.
	2.2	Vous tes responsable de vos communications par l'intermdiaire de MSN et de votre utilisation de MSN. Vous ne pouvez en aucune circonstance vous livrer  l'une des activits suivantes : (a) utiliser des connections simultanes  MSN avec un compte, (b) publier, afficher, distribuer ou diffuser, au moyen de MSN, des lments ou informations qui constituent une contrefaon ou qui sont de nature diffamatoire, obscne ou qui sont autrement illgaux; (c) utiliser MSN  des fins de menace, de harclement, de filature ou d'abus ou pour autrement violer des droits des tiers (y compris le droit  la protection de la vie prive et le droit de publicit); (d) intercepter ou tenter d'intercepter du Courrier lectronique ou d'autres communications prives qui ne nous sont pas destines ; (e) tltransmettre des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres lments protgs par les lois sur la proprit intellectuelle, les droits  la protection de la vie prive et le droit de publicit, ou par toute autre loi applicable,  moins que vous ne possdiez ou contrliez ces droits, ou que vous ayez reu toutes les autorisations ncessaires ; (f) tltransmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des donnes altres; (g) effacer toute mention de droits d'auteur, mention lgale, ou dsignation ou marque de proprit contenue dans un fichier que vous tltransmettez vers un BBS ; (h) falsifier la source ou l'origine d'un logiciel ou de tout autre lment contenu dans un fichier que vous tltransmettez vers un BBS ; (i) utiliser MSN d'une manire qui gne la disponibilit de ses ressources pour d'autres Abonns; (j) envoyer du Courrier lectronique  des Abonns pour d'autres fins qu'une communication personnelle, y compris notamment  des fins publicitaires ou en vue de proposer des biens ou des services  d'autres Abonns (sauf avec l'autorisation expresse de MSP) ; (k) utiliser, tldcharger ou autrement reproduire ou fournir (avec ou sans frais)  une personne qui n'est pas un Abonn de MSN l'annuaire des Abonns ou toute partie de celui-ci sauf pour des fins personnelles non-commerciales (sauf avec l'autorisation expresse de MSP); (l) tldcharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres lments protgs par les lois sur la proprit intellectuelle, les droits  la protection de la vie prive et le droit de publicit ou par toute autre loi applicable,  moins que vous ne possdiez ou contrliez ces droits, ou que vous ayez reu toutes les autorisations ncessaires; (m) vous rpresenter foussement comme un employ ou mandataire de MSN; (n) causer des incidents perturbateurs  rptition ; ou (o) agir ou omettre d'agir, dans le cadre de votre utilisation de MSN, de manire contraire  la lgislation ou  la rglementation applicable. De plus, chaque fois que vous tltransmettez un fichier sur MSN, vous reprsentez et garantissez que vous dtenez ou que vous contrlez autrement les droits ou avez toutes les autorisations ncessaires pour ce faire, et vous accordez  tout autre Abonn le droit de tldcharger et d'utiliser ce fichier pour son utilisation personnelle. Toute violation de l'une des restrictions ou obligations nonces ci-dessus pourrait engager votre responsabilit civile ou pnale, et entraner la rsiliation de votre abonnement.
	2.3	Vous convenez (a) d'effectuer la maintenance de tout quipement requis pour vous permettre d'avoir accs  MSN et d'utiliser MSN ; (b) de garder secret votre numro d'Abonn, votre mot de passe et toute autre information confidentielle relative  votre compte MSN ; et (c) d'tre responsable de tous les frais rsultant de l'utilisation de votre compte MSN, y compris les frais rsultant d'une utilisation non autorise et ce, jusqu' ce que vous ayez avis MSP de cette utilisation non autorise et pris des mesures pour empcher qu'elle se reproduise en changeant votre mot de passe. Des informations sur les moyens visant  protger la scurit de votre compte MSN (y compris sur le changement de mot de passe) sont disponibles en ligne.
	2.4	Votre abonnement  MSN pourra tre rsili  tout moment par vous ou par MSP, avec ou sans motif, sur simple avis. MSP se rserve galement le droit de rsilier ou de suspendre votre abonnement MSN sans pravis, auquel cas MSP confirmera cette rsiliation ou cette suspension par avis ultrieur.

3.	Fonctionnement. 	MSP contrle,  son entire discrtion, le fonctionnement de MSN. MSP peut notamment (a) surveiller les confrences et les dialogues et autoriser des restrictions quant  leur accs ; (b) supprimer du Courrier lectronique auquel un Abonn n'aura pas accd dans les dlais dfinis par les politiques de MSP ; (c) communiquer  des tiers des informations relatives  MSN et aux Abonns, sous rserve de l'Article 1; et (d) retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalit ou caractristique de MSN. MSP ne publiera pas en dehors de MSN les fichiers tltransmis sans le consentement de l'Abonn qui tltransmet, mais pourra inclure des informations s'y rapportant dans des supports promotionnels et communiquer ces informations  des tiers  des fins promotionnelles et vous consentez, par les prsentes,  ce que les fichiers que vous tltransmettez  MSN soient utiliss de cette manire et pour ces fins. MSP n'examinera pas et ne surveillera pas le contenu du Courrier lectronique, sauf dans la mesure permise ou requise par la loi ou toute procdure judiciaire applicable.

4.	Reprsentations de l'Abonn.	Vous reprsentez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit et la capacit juridique de conclure le prsent Contrat et d'utiliser MSN conformment au prsent Contrat. Vous convenez d'tre financirement responsable de votre utilisation de MSN (ainsi que de son utilisation par d'autres personnes, y compris par toute personne mineure vivant avec vous) et de vous conformer  vos responsabilits et  vos obligations telles qu'nonces dans le prsent Contrat.

5.	Contenu.	MSP et Microsoft ne consentent aucune garantie et ne font aucune dclaration en ce qui concerne l'exactitude, la vracit ou la fiabilit des informations (y compris les opinions ou les conseils) fournies sur MSN ou par son intermdiaire, sauf en ce qui concerne les informations fournies par les porte-parole autoriss de MSP. Les dclarations faites dans les sites web, les groupes de nouvelles, les tableaux de messages, le courrier lectronique, les forums, les confrences ou les dialogues refltent uniquement les opinions de leurs auteurs. Ni les gestionnaires de forum, ni les hotes de forum, ni les Commerants ou les FC, ne sont des porte-parole autoriss de MSP et leurs opinions ne refltent pas ncessairement celles de MSP ou Microsoft. Vous ne devez pas vous fonder sur des conseils donns par l'intermdiaire de MSN pour prendre des dcisions personnelles, mdicales, juridiques, ou financires importantes. Au contraire, vous devez consulter des professionnels qualifis pour obtenir des conseils adapts  votre situation particulire.

6.	Tiers. Le contenu, les biens et/ou les services qui vous sont fournis par un Commerant, un FAI ou un FC peuvent tre soumis  des frais et  des conditions supplmentaires. Vous convenez de rviser ces frais et conditions supplmentaires avant d'utiliser ces services et que votre utilisation de ces services quivaut  une acceptation de ces frais et conditions. Vous reconnaissez que MSP pourra fournir des services de facturation et de recouvrement pour les transactions des Commerants ou des FC, et/ou pour les services d'accs des FAI, mais que MSP n'est partie  aucune transaction entre vous et un Commerant, un FAI ou un FC. Vous convenez galement que MSP et Microsoft ne sont responsables d'aucuns frais ou dommages dcoulant de tout diffrend entre vous et un Commerant, un FAI ou un FC en ce qui concerne votre utilisation ou acquisition de son contenu, ses services ou ses produits. Les Commerants, FAI ou FC auront le droit, comme MSP et Microsoft, de se prvaloir des conditions du prsent Contrat et de les faire appliquer directement pour leur propre compte.

7.	Proprit.	Tous les programmes, services, procds, dessins, logiciels, technologies, marques de commerce, noms commerciaux et lments qui composent MSN, ainsi que tous les services proposs par les Commerants, FAI ou FC, sont la proprit exclusive de MSP ou Microsoft et de ces Commerants, FAI ou FC, respectivement. MSP dtient des droits d'auteur sur la compilation de MSN, mais n'a pas la possession, ne prtend  aucun droit de proprit et n'exerce aucun contrle sur les fichiers de donnes particuliers les lments, ou sur la proprit intellectuelle des lments contenus dans ces fichiers. En tltransmettant un fichier vers un forum ou en contribuant autrement de la proprit intellectuelle au service, vous accordez au gestionnaire du forum ou au service, selon le cas, le droit de reproduire et distribuer toutes les informations et tous les logiciels et autres lments contenus dans ce fichier ou autre proprit intellectuelle. Le gestionnaire du forum ou an reprsentant de service peut surveiller les fichiers ou autre contributions tltransmis en ce qui concerne les virus et peut,  sa seule discrtion, enlever un fichier tltransmis ds qu'il dtermine que ce fichier est inappropri pour le forum ou le service. Dans le cas d'un forum, le gestionnaire du forum vous informera si un fichier que vous avez tltransmis est enlev. En ce qui concerne les relations entre MSP, les Commerants, les FC et vous-mme, vous conservez  tout moment la responsabilit lgale entire relativement aux logiciels et autres lments contenus dans les fichiers que vous tltransmettez vers un forum ou le service.

8.	Absence de garantie et limitation de responsabilit.
	8.1	MSN ET TOUT SERVICE ET LOGICIEL MSN SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET MSP ET MICROSOFT NE VOUS FONT AUCUNE REPRSENTATION ET NE VOUS DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LEURS POSSIBILITS D'UTILISATION, LEUR TAT OU LEUR FONCTIONNEMENT. MSP ET MICROSOFT NE FONT AUCUNE REPRSENTATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES FOURNIS PAR LES COMMERANTS, LES FAI OU LES FC. MSP ET MICROSOFT NE GARANTISSENT PAS QUE L'ACCS  MSN OU SON UTILISATION SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE MSN OU LE LOGICIEL MSN OU LES SERVICES MSN REMPLISSENT DES CRITRES DE PERFORMANCE OU DE QUALIT PARTICULIERS. MSP ET MICROSOFT EXCLUENT EXPRESSMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES NOTAMMENT, DE MANIRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE CARACTRE PROPRE  LA COMMERCIALISATION, D'APTITUDE  UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAON, DE COMPATIBILIT, DE SECURIT ET DE FIABILIT, ET TOUTE GARANTIE ET CONDITION SUR LEUR PROPRIT.
	8.2	VOUS UTILISEZ MSN ET LE LOGICIEL OU LES SERVICES MSN  VOS PROPRES RISQUES. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILIT ET TOUT RISQUE EN CAS DE PERTE RESULTANT DE VOS TLDCHARGEMENTS DE FICHIERS ET/OU DE VOTRE UTILISATION DE FICHIERS OU DE TOUT AUTRE LMENT (Y COMPRIS LE LOGICIEL MSN) OBTENUS PAR L'INTERMDIAIRE DE MSN. VOUS CONVENEZ QUE MSP, MICROSOFT ET TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES DE TLCOMMUNICATIONS ET DE RSEAU POUR MSN (INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LES FAI) NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES INDIRECTS OU EXEMPLAIRES) OCCASIONNS PAR VOTRE UTILISATION OU PAR VOTRE INCAPACIT D'UTILISER MSN OU TOUT LOGICIEL OU SERVICE MSN, PAR LES ACTES OU LES OMISSIONS DES COMMERANTS, FAI OU FC OU PAR LES BIENS ET LES SERVICES QU'ILS FOURNISSENT. VOUS RENONCEZ, PAR LE PRSENT CONTRAT,  TOUTE RCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE  DE TELS DOMMAGES, QU'ELLE SOIT BASE SUR LA RESPONSABILIT CONTRACTUELLE, DLICTUELLE, OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, MME SI MSP OU MICROSOFT A T PRALABLEMENT AVERTI DE LA POSSIBILIT DE DOMMAGES. LA RESPONSABILIT DE MSP ET DE MICROSOFT ENVERS VOUS POUR TOUT MANQUEMENT AU PRSENT CONTRAT EST LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY POUR L'ACCS  MSN ET POUR SON UTILISATION,  L'EXCLUSION DE TOUT PAIEMENT POUR DES BIENS ET DES SERVICES ACQUIS AUPRS DES COMMERCANTS, FAI OU FC. PAR LES PRSENTES, VOUS EXONREZ MSP ET MICROSOFT DE TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILIT, RCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE DPASSANT CETTE LIMITE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA MODIFICATION DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES, OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT. PAR CONSQUENT, CERTAINES DES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS TRE APPLICABLES.

9.	Frais
	9.1	Vous convenez de payer tous les frais (y compris, mais sans limitation, les frais d'abonnement MSN et les frais d'accs des FAI) au titre de votre utilisation de MSN, aux tarifs alors en vigueur dans votre pays de rsidence. Les taxes de valeur ajoute, de vente et autres taxes applicables sont en sus des frais MSN (autres que les frais d'accs des FAI). Les frais d'abonnement MSN de mme que les frais du Commerant, du FC ou du FAI, le cas chant, seront soumis aux taxes de valeur ajoute, de vente et aux autres taxes applicables. MSP se rserve le droit de modifier les prix et d'instituer de nouveaux frais d'accs  MSN ou d'utilisation de MSN,  tout moment, sous rserve d'un pravis d'au moins trente (30) jours aux Abonns. Dans le cas o MSP est responsable de la facturation des frais d'accs tablis par un tiers FAI, MSN communiquera galement aux Abonns les avis relatifs  toute modification concernant les prix ou les nouveaux frais instaurs par un FAI pour ses services d'accs,  tout moment, sous rserve d'un pravis d'au moins trente (30) jours. Toute modification sera annonce en ligne et il vous appartient de vrifier rgulirement l'information relative aux prix annonce sur MSN afin d'tre avis  temps de ces modifications. Si vous continuez d'utiliser MSN ou si vous ne rsiliez pas votre abonnement aprs l'annonce de tels changements, vous serez rput avoir accept les modifications de prix annonces. Le solde de votre compte MSN peut comprendre des frais encourus pour des achats de contenu, de biens et de services proposs par MSP, les Commerants, FC ou FAI. Les modalits de paiement de ces frais sont celles qui figurent dans le prsent Contrat, sauf avis contraire de MSP ou du Commerant, FC ou FAI de qui vous avez achet ces biens ou ces services. Le FAI de qui vous avez acquis les services d'accs peut vous facturer directement ses frais d'accs. Il se peut que le numro que vous utiliserez pour vous raccorder  MSN soit un numro de tlphone interrurbain et, qu'en consquence, un tiers vous facture des frais d'interrurbain.Vous devez payer toutes les taxes dues au titre de votre utilisation de MSN, y compris les taxes sur vos achats de biens et de services auprs des Commerants, des FC ou des FAI. Les taxes de valeur ajoute, de vente et autres taxes applicables seront factures et incluses dans le total des frais indiqus sur votre relev de compte en ligne des frais MSN, tel que stipul  la clause 10.1.
		9.2	Vous devez payer les frais chaque mois ou chaque anne, dans leur monnaie de facturation. Si votre mode de paiement est par carte de crdit ou de dbit et que MSP ne reoit pas le virement de l'metteur de la carte ou de ses agents, vous convenez de payer toutes les sommes dues sur simple demande de MSP. Chaque fois que vous utilisez MSN, vous convenez et confirmez que MSP est autoris  prlever les sommes dues sur la carte que vous avez dsigne. Le contrat qui vous lie  l'metteur de votre carte rgit votre utilisation de la carte que vous avez dsigne pour MSN et vous devez vous rfrer  ce contrat (et non pas au prsent Contrat) en ce qui concerne vos droits et obligations en qualit de titulaire de la carte. Vous convenez que MSP pourra (s'il le dsire) cumuler les frais encourus pendant votre cycle de facturation et les facturer en une ou plusieurs fois comme des frais globaux au cours ou  la fin de chaque cycle, et que MSP pourra retarder l'obtention de l'autorisation de l'metteur de votre carte jusqu' ce que ces frais cumuls soient facturs. Ceci implique que les frais cumuls peuvent apparatre sur le relev de compte que vous recevrez de l'metteur de votre carte. Vous convenez que si vous dsirez obtenir une ventilation des frais cumuls, vous devez consulter votre relev de compte en ligne des frais MSN, tel que stipul  la clause 10.1. Malgr la phrase prcdente, dans le cas o MSP est responsable de la facturation des frais d'accs tablis par un tiers FAI, votre relev de compte en ligne peut ne pas indiquer de faon distincte le montant de ces frais tels qu'ils sont engags durant un mois donn. De plus, si vous achetez des services d'accs d'un FAI qui vous facture directement, vos frais d'accs n'apparatront d'aucune faon sur votre relev de compte en ligne.
	9.3	Vos frais d'abonnement MSN et vos frais d'accs de base qui vous sont chargs par votre FAI (le cas chant), dans le cas o ceux-ci sont facturs par MSP pour le compte de votre FAI, sont payables d'avance sur une base mensuelle ou annuelle et ne sont pas remboursables. Vous convenez que MSP pourra vous facturer pour vos frais d'abonnement et autres frais, le cas chant, engags pour l'acquisition de biens et de services fournis par les Commerants, les revendeurs, les FC et les FAI ou pour votre utilisation de temps de connection qui dpasse celui qui vous est accord  mme votre plan d'abonnement MSN, chaque mois sans autorisation supplmentaire de votre part, jusqu' ce que vous l'avisiez par un pravis que vous mettez fin  cette autorisation ou que vous souhaitez changer de carte dsigne. Cet avis n'affectera pas les frais facturs avant que MSP puisse raisonnablement agir suite  votre avis.
	9.4	Vous devez aviser MSP rapidement de tout changement relatif (a) au numro de compte ou  la date d'expiration de votre carte dsigne, (b)  votre adresse de facturation et (c) au nom de chaque autre personne que vous avez autorise  utiliser votre compte MSN. Vous devez galement aviser MSP rapidement de toute annulation de votre carte (par exemple, en cas de vol ou de perte) ou de toute dfaillance en matire de scurit dont vous auriez connaissance, telle que la divulgation ou l'usage non autoriss de votre mot de passe, votre nom d'usager ou de votre numro d'Abonn.
	9.5	VOUS SEREZ REDEVABLE DE FRAIS ADDITIONNELS SI VOTRE UTILISATION DE MSN DPASSE LE NOMBRE D'HEURES COUVERTES PAR VOTRE ABONNEMENT OU PLAN D'ACCS FAI APPLICABLE. VOUS POUVEZ EGALEMENT ENCOURIR DES FRAIS PRLEVS PAR VOTRE ENTREPRISE DE TLCOMMUNICATIONS LOCALES OU INTERURBAINES POUR AVOIR ACCS  MSN. SI MSP MET  JOUR LE LOGICIEL UTILIS POUR PERMETTRE AUX ABONNS D'ACCDER  MSN, (OU  UNE QUELCONQUE FONCTIONNALIT DE MSN), IL SE PEUT QUE MSP TLCHARGE AUTOMATIQUEMENT LE LOGICIEL MIS  JOUR VERS VOTRE APPAREIL, AUQUEL CAS VOUS SEREZ REDEVABLE DE TOUS LES FRAIS LIS AU TEMPS DE CONNEXION RSULTANT DE CE TLCHARGEMENT, SI CE TEMPS DPASSE LE NOMBRE D'HEURES COUVERTES PAR VOTRE ABONNEMENT OU PLAN D'ACCS FAI APPLICABLE.
	9.6 Vous convenez galement de payer les frais additionnels dont vous tes redevables si vous avez accss  MSN par d'autres fournisseurs d'accs y compris les agencies qui fournissent l'accs dans d'autres pays ('Frais d'itinrance'). Des frais d'itenrance sont engags lorsque vous vous raccordez  MSN en-dehours de votre pays.

10.	Relevs de compte et paiement
	10.1	MSP vous fournira, en ligne, un relev de frais pour votre compte MSN, lorsque ces frais seront engags et/ou pays ; toutefois, tout dfaut de MSP de vous fournir un relev hors ligne n'affectera pas votre responsabilit de payer les frais engags. Malgr la phrase prcdente, dans le cas o MSP est responsable de la facturation des frais d'accs tablis par un tiers FAI, un dlai d'au moins soixante-douze (72) heures poura s'couler entre le moment o lesdits frais d'accs sont engags et celui o ils apparaissent sur votre relev de frais en ligne.  moins que vous n'avisiez MSP de toute diffrence ou irrgularit dans les soixante-quinze (75) jours suivant leur premire mention sur votre relev de compte MSN en ligne, vous serez rput avoir accept ces frais  tous gards, cette acceptation ayant notamment pour effet de mettre fin  toute demande d'claircissements manant de l'metteur de votre carte. VOUS EXONREZ MSP ET TOUT COMMERANT, FC ET FAI DE QUI VOUS AVEZ ACQUIS LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES DE TOUTE RESPONSABILIT ET VOUS RENONCEZ  TOUTE RCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE DCOULANT DE TOUTE ERREUR OU DIFFRENCE QUI N'AURA PAS T SIGNALE  MSP, AU FAI, AU FC OU AU COMMERANT (SELON LE CAS) DANS LES SOIXANTE-QUINZE (75) JOURS SUIVANT SA DATE DE PUBLICATION.
	10.2	MSP se rserve le droit de suspendre ou de rsilier sans pravis votre abonnement  MSN ds qu'une facturation quelconque sur votre carte est rejete, ou si l'metteur de votre carte (ou son agent ou affili) demande un remboursement de paiements effectus antrieurement  MSP, alors que MSP estime que vous en tes redevable. Ces droits viennent s'ajouter, sans s'y substituer,  tout autre droit ou recours ouvert  MSP. Vous convenez de payer des pnalits de retard sur toutes les sommes exigibles et qui demeurent impayes trente (30) jours aprs leur facturation. Les pnalits de retard seront gales  dix-huit pour cent (18%) par anne, calcules mensuellement, mais non en avance, des sommes totales dues et en souffrance, jusqu' leur rglement, sans que le montant de ces pnalits de retard puisse tre suprieur  la somme obtenue par l'application du taux maximal autoris par la loi en matire de pnalits de retard. MSP se rserve le droit de confier  un tiers le recouvrement de votre compte MSN si le dfaut de paiement se prolonge.

11.	Cession; Utilisation par les personnes qui vivent avec l'Abonn; Personnes mineures. Votre abonnement  MSN est personnel. Sous rserve de la prsente clause 11, vous vous engagez  ne pas cder, transfrer ou accorder par sous-licence vos droits en qualit d'Abonn. Vous pouvez permettre  des personnes qui vivent avec vous d'utiliser votre compte MSN ,  condition de vous engager  payer tous les frais engags par eux et d'tre responsable de toutes les autres consquences de leur utilisation y compris tous les frais de tlcommunication pur se raccorder  MSN. Vous reconnaissez tre conscient que certains domaines de MSN et d'Internet peuvent contenir des lments qui ne conviennent pas  des personnes mineures et vous vous engagez  surveiller l'utilisation de MSN par les personnes mineures  qui vous permettez d'utiliser MSN. 

12.	Indemnisation.	Vous vous engagez  indemniser MSP et Microsoft de tout dommage, de toute responsabilit et de toute dpense (y compris les honoraires d'avocats) dcoulant de toute rclamation fonde sur l'utilisation de votre compte MSN, y compris de toute rclamation pour libelle, diffamation, pour violation des droits  la protection de la vie prive et au droit de publicit, pour perte de service par d'autres Abonns et pour violation de droits de proprit intellectuelle ou d'autres droits. MSP vous avisera rapidement de toute rclamation pour laquelle MSP ou Microsoft cherche  obtenir une indemnisation de votre part et vous donnera la possibilit de participer  la dfense  l'encontre de cette rclamation,  condition que votre participation ne porte pas atteinte aux intrts de MSP ou de Microsoft selon l'opinion raisonnable de MSP ou de Microsoft.

13.	Avis ; Autorisation. Les avis qui vous seront donns par MSP seront transmis par Courrier lectronique par l'intermdiaire de MSN, par annonce gnrale sur MSN ou par courrier conventionnel. Pour toute question ncessitant l'autorisation pralable de MSP, cette autorisation ne sera considre comme donne que si elle a t communique de la manire nonce ci-dessus par un reprsentant autoris de MSP. Les avis que vous donnerez  MSN devront tre transmis par Courrier lectronique par l'intermdiaire de MSN et adresss tel que stipul dans la zone "Member Services" de MSN, ou par courrier conventionnel. Les avis transmis  MSN par courrier conventionnel doivent tre adresss  : The Microsoft Network,  l'attention de Member Services, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA.

14.	Date d'Entre en Vigueur ; Modification du Contrat.  Le prsent Contrat entre en vigueur  la date o vous utilisez MSN pour la premire fois et demeure en vigueur jusqu' ce que vous ou MSP mettiez fin  votre abonnement  MSN. MSP SE RSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRSENT CONTRAT  TOUT MOMENT, EN PUBLIANT LES MODIFICATIONS EN LIGNE. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE CONNAISSANCE RGULIREMENT DES INFORMATIONS DESTINES AUX ABONNS QUI SONT PUBLIES EN LIGNE DANS LA ZONE "MEMBER ASSISTANCE", AFIN D'TRE AVIS  TEMPS DE CES MODIFICATIONS. SI VOUS NE RSILIEZ PAS VOTRE ABONNEMENT OU SI VOUS CONTINUEZ  UTILISER MSN APRS LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS, VOUS SEREZ RPUT AVOIR ACCEPT LE PRSENT CONTRAT, TEL QUE MODIFI PAR LES MODIFICATIONS PUBLIES.

15.	Dispositions gnrales
	15.1	Le prsent Contrat est rgi par les lois de l'tat de Washington, tats-Unis d'Amrique. Vous consentez  ce que les tribunaux de King County, Washington, aient comptence exclusive pour tout litige li  votre utilisation de MSN ou  votre abonnement  MSN.
	15.2	Vous reconnaissez que votre utilisation de MSN ou votre abonnement  MSN ne cre entre vous et MSP aucun partenariat ou mandat, aucune socit ou joint venture, ni aucune relation d'employ  employeur. Vous ne pouvez en aucun cas vous prsenter comme un reprsentant, un employ ou un mandataire de MSP ou Microsoft et ni MSP ni Microsoft ne sera responsable de quelque faon que ce soit de vos dclarations, actions ou omissions, quelles qu'elles soient.
	15.3	L'excution de ses obligations par MSP en vertu de ce Contrat est en tout temps soumise aux lois et procdures judiciaires applicables et aucune disposition du prsent Contrat n'a pour objet d'empcher MSP de se conformer aux demandes ou exigences des autorits charges de faire respecter la loi, relativement  l'utilisation de MSN par un Abonn ou  l'information donne  ou reue par MSP en raison de cette utilisation.
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